Scrutins
Sénat · depuis octobre 2006
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3 scrutins publics du Sénat du 16 juin 2014 au 16 juin 2014.
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Création de polices territoriales
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Rejetés
3 amendements à l'article 1er
- Rejeté L'amendement n° 58, présenté M. Vincent Capo-Canellas, à l'article 1er 52 pour · 263 contre · 31 abstentions
- Rejeté L'amendement n° 10 rectifié ter, présenté par M. Pierre-Yves Collombat et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er 73 pour · 263 contre · 10 abstentions
- Rejeté L'amendement n° 40, présenté par le Gouvernement, à l'article 1er 73 pour · 263 contre · 10 abstentions
Source : Sénat, dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) (nouvel onglet)