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1 scrutin public du Sénat du 9 mars 2016 au 9 mars 2016.

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Mercredi 9 mars 2016

Ancrage territorial de l'alimentation

Le sous-amendement n° 11, présenté par M. Jean Desessard et les membres du groupe écologiste à l'amendement n° 14 rectifié présenté par M. Daniel Gremillet, à l'article 1er 149 pour · 188 contre · 5 abstentions

Source : Sénat, dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) (nouvel onglet)