Scrutins

Sénat · depuis octobre 2006

Suivre en RSS

En clair

2 scrutins publics du Sénat du 30 mars 2026 au 1er juin 2026.

Chercher un texte, un thème, une période

Les plus récents d'abord

pour
contre
abstention

Télécharger:CSV (données de cette page)JSON (données de cette page)

Lundi 1er juin 2026

Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics

Adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP) 246 pour · 99 contre · 0 abstention

Lundi 30 mars 2026

Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics

Rejeté L'amendement n° 7, présenté par Mme Marianne Margaté et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, à l'article 1er 98 pour · 229 contre · 15 abstentions

Source : Sénat, dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) (nouvel onglet)