Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Réponse publiée · Ministère délégué auprès du ministre du travail et des solidarités et du ministre de l'éducation nationale, chargé de l'enseignement et de la formation professionnels et de l'apprentissageQuestions au Gouvernement
En clair
24 questions correspondent à ces filtres : 22 questions écrites, 1 question orale sans débat et 1 question au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 6 questions écrites sur 22, en 70 jours en médiane.
- Questions écrites
- 22dont 6 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 70 jourssur 5 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 16sans réponse publiée
- Questions en séance
- 2orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)