Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · En attente de réponse · Ministère délégué, porte-parole du Gouvernement auprès du Premier ministre, et ministère délégué, chargé de l'énergie auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numériqueQuestions au Gouvernement
En clair
83 questions correspondent à ces filtres : 40 questions écrites et 43 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 8 questions écrites sur 40 (20 %), en 59,5 jours en médiane.
- Questions écrites
- 40dont 8 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 59,5 jourssur 8 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 32sans réponse publiée
- Questions en séance
- 43orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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32 questions · les dernières publiées d'abord
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Plan d'électrification et chaudières au biofioul
- Publiée
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Amélioration de l'affichage et de la lisibilité du prix de la recharge des VE
- Publiée
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Fiscalité applicable au biofioul
- Publiée
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Conditions d'achat du biométhane
- Publiée
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CEE et prix des carburants
- Publiée
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Sécurisation des projets de méthanisation agricole face aux nouveaux dispositifs
- Publiée
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Vulnérabilité des infrastructures électriques
Jean-Luc Warsmann LIOT
- Publiée
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Tarif préférentiel d'énergie dont bénéficient les agents des IEG
Damien Girard EcoS
- Publiée
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Situation préoccupante du prix du fioul
- Publiée
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Calendrier de transition du soutien au biométhane injecté
- Publiée
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Fiscalité applicable au gaz naturel
Ian Boucard DR
- Publiée
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Hausse du coût du fioul pour les ménages et les petites entreprises
- Publiée
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Conversion de la centrale Émile Huchet dans le cadre du mécanisme de capacité
- Publiée
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Concurrence entre les projets photovoltaïques sol et toiture
Alix Fruchon DR
- Publiée
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Chèque énergie : accès des foyers résidant en habitat collectif
- Publiée
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Réforme des heures creuses TURPE 7
- Publiée
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Augmentation des prix de l'énergie
Jean-Luc Warsmann LIOT
- Publiée
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Arrêt de production de la centrale de Chooz et accord franco-belge de 1998
Jean-Luc Warsmann LIOT
- Publiée
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Renforcement du réseau électrique face aux coupures dans les Bouches-du-Rhône
- Publiée
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Tests antidrogue ministères
- Publiée
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Hausse de l'électricité : les Français une nouvelle fois pénalisés
- Publiée
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Avenir du sous-objectif viticole dans le mécanisme IRICC
Didier Padey Dem
- Publiée
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Fin du tarif d'achat sur le biométhane
- Publiée
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Saturation des postes sources : un frein à la transition énergétique
- Publiée
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Canicules et bâtiments publics : révision des critères du Fonds vert
Yoann Gillet RN
- Publiée
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Reconduction du programme Slime
Mickaël Bouloux SOC
- Publiée
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Effondrement en cours de la filière éolienne en mer
Clémence Guetté LFI-NFP
- Publiée
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Renforcer la place du biométhane dans la transformation énergétique
- Publiée
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Crise énergétique et soutien aux entreprises de travaux publics
- Publiée
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Obstacles et pérennité des modèles d'autoconsommation collective d'énergie
Romain Daubié Dem
- Publiée
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Marché européen de l'électricité : impacts des interconnexions sur la France
- Publiée
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Dysfonctionnements du dispositif EDF obligation d'achat (EDF OA)
Iñaki Echaniz SOC
- Publiée
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)