Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · En attente de réponse · Ministère de l'action et des comptes publicsQuestions au Gouvernement
En clair
275 questions correspondent à ces filtres : 254 questions écrites, 6 questions orales sans débat et 15 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 81 questions écrites sur 254 (32 %), en 84 jours en médiane.
- Questions écrites
- 254dont 81 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 84 jourssur 71 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 169sans réponse publiée
- Questions en séance
- 21orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
Filtrer par période de publication
169 questions · les dernières publiées d'abord
-
Situation des retraités frontaliers polypensionnés
Antoine Valentin UDR
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
-
Réévaluation de la liste des activités accessoires autorisées
Mathilde Hignet LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
-
Chute brutale de la DCRTP communale pour les territoires industriels
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
-
Hausse des cotisations des complémentaires santé
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
-
Gel des cotisations des complémentaires santé en 2026
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
-
Avantages fiscaux et financement du groupuscule Némésis
Thomas Portes LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
-
Baisse des crédits de l'action sociale interministérielle régionale en AURA
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
-
Réforme de la taxe sur les navires de plaisance
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
-
Conséquence de la suppression du RSC sur les recrutements de sous-préfets
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
-
Adaptation du régime de disponibilité des agents publics aidants familiaux
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
-
Garantie décès des agents public de l'État
Océane Godard SOC
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
-
Statut du bailleur privé, conditions et évolution de l'amortissement
Lionel Causse EPR
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
-
Taxe provisoire dite « taxe sur les petits colis »,
Philippe Latombe Dem
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
-
Augmentation des cotisations des mutuelles malgré le gel prévu pour 2026
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
-
Obligation de garantie financière aux entreprises de services à la personne
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
-
Absence de volet social pour les policiers municipaux dans la réforme actuelle
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
-
Modalités d'application du dispositif dit « statut du bailleur privé »
Lionel Causse EPR
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
-
Disponibilité dans la fonction publique
Louise Morel Dem
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
-
Soutien fiscal aux structures associatives
Corinne Vignon EPR
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
Télécharger:CSV (données de cette page)JSON (données de cette page)
Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)