Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · En attente de réponse · Ministère délégué auprès de la ministre de l'action et des comptes publics, chargé de la fonction publique et de la réforme de l'ÉtatQuestions au Gouvernement
En clair
53 questions correspondent à ces filtres : 47 questions écrites, 2 questions orales sans débat et 4 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 36 questions écrites sur 47 (77 %), en 154 jours en médiane.
- Questions écrites
- 47dont 36 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 154 jourssur 36 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 10sans réponse publiée
- Questions en séance
- 6orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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10 questions · les dernières publiées d'abord
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Statistiques du concours interne d'administrateur de la fonction publique
Max Mathiasin LIOT
- Publiée
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Mobilité des agents des agents publics originaires des territoires d'outre-mer
Max Mathiasin LIOT
- Publiée
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Dérives du régime de fin de carrière applicable aux fonctionnaires territoriaux
- Publiée
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Régime local d'assurance maladie applicable en Alsace-Moselle
Louise Morel Dem
- Publiée
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Inégalités de droits concernant l'accès au temps partiel
Anne Bergantz Dem
- Publiée
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Attribution des bourses Talents aux ultramarins du Pacifique
Nicolas Metzdorf EPR
- Publiée
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Décret n° 2024-641 et rémunération des agents publics de La Réunion malades
Jean-Hugues Ratenon LFI-NFP
- Publiée
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Menaces de suppression prime vie chère pour fonctionnaires malades outre-mer
Marcellin Nadeau GDR
- Publiée
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Statut des assistants dentaires dans la fonction publique hospitalière
Philippe Fait HOR
- Publiée
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Accès aux métiers de cadre de santé dans la FPH
Laure Miller EPR
- Publiée
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)