Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
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En clair
18 questions correspondent à ces filtres : 6 questions écrites, 3 questions orales sans débat et 9 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 4 questions écrites sur 6.
- Questions écrites
- 6dont 4 avec réponse
- En attente de réponse
- 2sans réponse publiée
- Questions en séance
- 12orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)