Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Ministère délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargé de la mer et de la pêcheQuestions au Gouvernement
En clair
68 questions correspondent à ces filtres : 58 questions écrites, 6 questions orales sans débat et 4 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 33 questions écrites sur 58 (57 %), en 91 jours en médiane.
- Questions écrites
- 58dont 33 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 91 jourssur 33 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 24sans réponse publiée
- Questions en séance
- 10orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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68 questions · les dernières publiées d'abord
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Gestion du grand cormoran et moratoire sur l'anguille jaune dans le Lot
- Publiée
- Ministère
- Mer et pêche
- Réponse
- · 140 jours
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Prédation en mer sur les moules
Michel Criaud HOR
- Publiée
- Ministère
- Mer et pêche
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Traité international pour la protection de la haute mer
Jimmy Pahun Dem
- Posée en séance
- Ministère
- Mer et pêche
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Situation des gens de mer employés par Condor Ferries
Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Mer et pêche
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Décarbonation du transport maritime
Damien Girard EcoS
- Publiée
- Ministère
- Mer et pêche
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Quotas de pêche
Liliana Tanguy EPR
- Posée en séance
- Ministère
- Mer et pêche
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Application de l'arrêté du 22 juillet 2025
- Publiée
- Ministère
- Mer et pêche
- Réponse
- · 56 jours
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Négociations internationales de pêche : défense des intérêts français
Philippe Fait HOR
- Publiée
- Ministère
- Mer et pêche
- Réponse
- · 8 jours
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Évolution des quotas de maqueraux et gouvernance de la filière pêche
Damien Girard EcoS
- Publiée
- Ministère
- Mer et pêche
- Réponse
- · 8 jours
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Contrôles d'identité des équipages naviguant sur la liaison transmanche
- Publiée
- Ministère
- Mer et pêche
- Réponse
- · 189 jours
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Préservation de l'anguille européenne et équité entre pêcheurs
- Publiée
- Ministère
- Mer et pêche
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Clarification de l'organisation de la manutention dans les ports
Sandrine Le Feur EPR
- Publiée
- Ministère
- Mer et pêche
- Réponse
- · 63 jours
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Menaces sur la pêche de loisir
- Publiée
- Ministère
- Mer et pêche
- Réponse
- · 203 jours
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Moratoire sur la pêche aux civelles
Delphine Batho EcoS
- Publiée
- Ministère
- Mer et pêche
- Réponse
- · 56 jours
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Obligation de WC à bord des petits navires professionnels : demande d'adaptation
- Publiée
- Ministère
- Mer et pêche
- Réponse
- · 91 jours
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Obligation absurde d'installer des sanitaires sur les navires de moins de 12 m
- Publiée
- Ministère
- Mer et pêche
- Réponse
- · 91 jours
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Impact des extractions de granulats sur l'érosion marine
Philippe Fait HOR
- Publiée
- Ministère
- Mer et pêche
- Réponse
- · 329 jours
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Attribution et gestion des quotas de pêche issus de la réserve nationale
Philippe Fait HOR
- Publiée
- Ministère
- Mer et pêche
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)