Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Réponse publiée · Ministère de la justiceQuestions au Gouvernement
En clair
433 questions correspondent à ces filtres : 378 questions écrites, 17 questions orales sans débat et 38 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 255 questions écrites sur 378 (67 %), en 91 jours en médiane.
- Questions écrites
- 378dont 255 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 91 jourssur 250 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 118sans réponse publiée
- Questions en séance
- 55orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
Filtrer par période de publication
310 questions · les dernières publiées d'abord
-
Encadrement des communications judiciaires internationales
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 175 jours
-
Délais de procédure aux conseils des prud'hommes
Clémence Guetté LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 182 jours
-
Jugements non exécutés pour cause d'insolvabilité du condamné
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 175 jours
-
État de droit
Benjamin Lucas-Lundy EcoS
- Posée en séance
- Ministère
- Justice
-
Justice fiscale
François Ruffin EcoS
- Posée en séance
- Ministère
- Justice
-
Situation des mandataires judiciaires à la protection des majeurs
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 63 jours
-
Revalorisation des rémunérations des mandataires judiciaires indépendants
Hervé Saulignac SOC
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 63 jours
-
Conditions d'exercice des mandataires judiciaires à la protection des majeurs
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 63 jours
-
Quartiers NarcoTrafic : la trahison de l'héritage Badinter
Ugo Bernalicis LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 252 jours
-
Réhabilitation du tribunal judiciaire de Meaux - Violences intrafamiliales
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 203 jours
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)