Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
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En clair
109 questions correspondent à ces filtres : 71 questions écrites, 9 questions orales sans débat et 29 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 29 questions écrites sur 71 (41 %), en 133 jours en médiane.
- Questions écrites
- 71dont 29 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 133 jourssur 29 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 42sans réponse publiée
- Questions en séance
- 38orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
Filtrer par période de publication
109 questions · les dernières publiées d'abord
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Droit à l’égalité réelle dans les outre-mer
Béatrice Bellay SOC
- Posée en séance
- Ministère
- Outre-mer
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Manque de lisibilité des contrats de convergence et de transformation outre-mer
Marcellin Nadeau GDR
- Publiée
- Ministère
- Outre-mer
- Réponse
- · 224 jours
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Reprise de Koniambo et avenir de la filière nickel en Kanaky-Nouvelle-Calédonie
Bastien Lachaud LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Outre-mer
- Réponse
- · 168 jours
-
Reconnaissance et indemnisation après la tempête Jerry en Guadeloupe
Yoann Gillet RN
- Publiée
- Ministère
- Outre-mer
- Réponse
- · 231 jours
-
Anticipation d'une éruption de la Montagne Pelée
Bastien Lachaud LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Outre-mer
- Réponse
- · 224 jours
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Vente aux enchères de bouteilles d’eau à Mayotte
- Posée en séance
- Ministère
- Outre-mer
-
Prospection géothermique sur le volcan de la montagne Pelée
Marcellin Nadeau GDR
- Publiée
- Ministère
- Outre-mer
- Réponse
- · 322 jours
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Sortie de l’accord de Nouméa
Emmanuel Tjibaou GDR
- Posée en séance
- Ministère
- Outre-mer
-
Reconstruction de Mayotte
Estelle Youssouffa LIOT
- Posée en séance
- Ministère
- Outre-mer
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)