Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · En attente de réponse · Ministère du travail et des solidaritésQuestions au Gouvernement
En clair
780 questions correspondent à ces filtres : 728 questions écrites, 16 questions orales sans débat et 36 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 291 questions écrites sur 728 (40 %), en 98 jours en médiane.
- Questions écrites
- 728dont 291 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 98 jourssur 280 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 420sans réponse publiée
- Questions en séance
- 52orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
Filtrer par période de publication
420 questions · les dernières publiées d'abord
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Décret relatif aux cotisations sociales des conjoints collaborateurs
Chantal Jourdan SOC
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Conséquences des récentes réformes encadrant la profession d'infirmier
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Revalorisation de l'allocation adulte handicapé
Frédéric Maillot GDR
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
-
Portabilité des mutuelles des usagers ESAT
Chantal Jourdan SOC
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Statut de conjoint collaborateur - éevaluation et perspectives d'assouplissement
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Conséquences de l'arrêté du 25 février 2025
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
-
Prise en charge durable des personnes évacuées du parc de Maurepas à Rennes
Marie Mesmeur LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
-
Réduction des contrats aidés
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Démantèlement des politiques d'insertion par dogme comptable : c'est non
Idir Boumertit LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Conséquences d'une baisse budgétaire sur les chantiers d'insertion
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Suppression de l'AEEH en cas de cessation d'activité professionnelle
Andrée Taurinya LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Augmentation du nombre d'inscrits à France Travail au troisième trimestre 2025
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Élargir et harmoniser le bénéfice de la pension de réversion
Édouard Bénard GDR
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Préoccupations des radiologues libéraux de Normandie
Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Expérimentation OSyS : inquiétudes des infirmiers libéraux
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
-
Non-recours aux prestations sociales
Idir Boumertit LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
-
Centres de formation d'apprentis (CFA)
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
-
Accompagnement des personnes en reconversion professionnelle
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Prise en compte des droits à la retraite dans les territoires ultramarins
Sophia Chikirou LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Renforcement de la formation dans l'insertion par l'activité économique
Philippe Fait HOR
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)