Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
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En clair
324 questions correspondent à ces filtres : 268 questions écrites, 6 questions orales sans débat et 50 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 172 questions écrites sur 268 (64 %), en 77 jours en médiane.
- Questions écrites
- 268dont 172 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 77 jourssur 172 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 91sans réponse publiée
- Questions en séance
- 56orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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4 questions · les dernières publiées d'abord
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Violences contre les minorités religieuses et ethniques en Syrie
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Situation du peuple d'Iran
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Évolution de la réglementation européenne sur le marquage d'origine
- Publiée
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- Europe et affaires étrangères
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Situation des populations kurdes en Syrie
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)