Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Réponse publiée · Ministère des transportsQuestions au Gouvernement
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291 questions correspondent à ces filtres : 243 questions écrites, 36 questions orales sans débat et 12 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 137 questions écrites sur 243 (56 %), en 56 jours en médiane.
- Questions écrites
- 243dont 137 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 56 jourssur 137 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 97sans réponse publiée
- Questions en séance
- 48orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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184 questions · les dernières publiées d'abord
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Adaptation des quais de Crest, Die, et Chorges aux trains de nuit longs
Marie Pochon EcoS
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 84 jours
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Généralisation des camions de 48 tonnes pour les campagnes betteravières
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 42 jours
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Inégalités de régime de travail au sein de la SNCF
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 91 jours
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Dysfonctionnements causés par la "crise des essieux" sur la ligne J Transilien
Emmanuel Maurel GDR
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 42 jours
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Appauvrissement de l'offre de desserte TGV en Sarthe
Élise Leboucher LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 91 jours
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Blocages administratifs dans les procédures d'homologation des véhicules PMR
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 35 jours
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Stratégie ferroviaire et engagements du Gouvernement sur le GPSO
Peio Dufau SOC
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 8 jours
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Pérennisation de la ligne SNCF Moulins-Paray le Monial
Yannick Monnet GDR
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 8 jours
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Avenir de la ligne ferroviaire Agen-Périgueux
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 8 jours
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Circulation en France des poids lourds européens
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 49 jours
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Renouvellement des trains de nuit et égalité entre les territoires
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 84 jours
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Transports en Île-de-France
- Posée en séance
- Ministère
- Transports
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Réouverture de la gare de Roquebrune-sur-Argens
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 63 jours
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Préservation du modèle public ferroviaire face à l'ouverture à la concurrence
Alexis Corbière EcoS
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 21 jours
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Avenir des petites lignes de bus et de cars régionaux
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 49 jours
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Relance du service Autotrain face à la hausse des coûts du carburant
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 14 jours
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Détresse des artisans taxis titulaires d'ADS TPMR post-loi Thévenoud
Gabriel Amard LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 28 jours
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Adaptation des règles du contrôle technique automobile dans les DROM
Jiovanny William SOC
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 63 jours
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PTAC des véhicules électriques
Pascal Jenft RN
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 63 jours
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Vives inquiétudes pour les transporteurs de voyageurs
Fabrice Roussel SOC
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 77 jours
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Interrogations face aux dérives tarifaires des concessions autoroutières
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 77 jours
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Financement des opérations de dragage
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 35 jours
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Trains à hydrogène : retards, incertitudes industrielles et stratégie de soutien
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 35 jours
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Avenir de la Liaison Est-Ouest du nord des Bouches-du-Rhône
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 8 jours
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Aménagement de la RN 141
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 8 jours
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Augmentation des prix des péages des ponts de Tancarville et de Normandie
Jean-Paul Lecoq GDR
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 8 jours
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Révision du règlement (CE) n° 261/2004
Corinne Vignon EPR
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 8 jours
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Projet de contournement de Langogne sur la RN88
Sophie Pantel SOC
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 35 jours
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Hausse des péages : une injustice pour les usagers normands
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 42 jours
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Financement des opérations de dragage
Michel Criaud HOR
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 42 jours
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Trains à hydrogène : état des lieux et stratégie ferroviaire
Valérie Rossi SOC
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 77 jours
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Traitement des bagages cabine transférés en soute à la porte d'embarquement
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 77 jours
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Application de la loi contre le dumping social sur les liaisons transmanches
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 49 jours
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Desserte du Mans par la LGV Ouest fréquence et coûts
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 84 jours
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Entretien des infrastructures routières et prévention des accidents
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 49 jours
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Enfants et sécurité routière : les enseignements du modèle suédois
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 182 jours
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Alerte sur les dysfonctionnements de la ligne TER 42
Pascale Got SOC
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 8 jours
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Malaise profond des cheminots et hausse inquiétante du nombre de suicides
Bérenger Cernon LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 8 jours
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Réévaluation du projet de LGV Bordeaux - Dax
Sophie Mette Dem
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 8 jours
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Délais pour la contre-visite dans le cadre du contrôle technique des véhicules
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 91 jours
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Accès au groupes scolaires aux réservations ferroviaires
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 21 jours
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Crise économique sur la profession de taxi
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 98 jours
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Revalorisation des indemnités kilométriques des bénévoles
Bérenger Cernon LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 70 jours
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Mouvement des transporteurs routiers
- Posée en séance
- Ministère
- Transports
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Sécurisation de la RD 66
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 21 jours
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Développement du covoiturage en zones peu denses
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 147 jours
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Crise du transport routier en PACA et l'urgence d'une réponse gouvernementale
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 112 jours
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Évolution du statut des agents d'exploitation de la sécurité des routes
Bertrand Sorre EPR
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 28 jours
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Pavillon remorquage
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 8 jours
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Projet de Ligne nouvelle du Sud-Ouest (LNSO)
Michel Lauzzana EPR
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 8 jours
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