Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
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En clair
139 questions correspondent à ces filtres : 131 questions écrites, 1 question orale sans débat et 7 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 103 questions écrites sur 131 (79 %), en 70 jours en médiane.
- Questions écrites
- 131dont 103 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 70 jourssur 101 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 24sans réponse publiée
- Questions en séance
- 8orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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3 questions · les dernières publiées d'abord
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Hommage protocolaire aux obsèques de porte-drapeaux
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
-
Effectifs de gendarmerie et logement du personnel
Edwige Diaz RN
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
-
Règles du salut des porte-drapeaux lors des cérémonies patriotiques
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)