Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Réponse publiée · Ministère de l’éducation nationaleQuestions au Gouvernement
En clair
615 questions correspondent à ces filtres : 528 questions écrites, 35 questions orales sans débat et 52 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 285 questions écrites sur 528 (54 %), en 98 jours en médiane.
- Questions écrites
- 528dont 285 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 98 jourssur 280 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 230sans réponse publiée
- Questions en séance
- 87orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
Filtrer par période de publication
370 questions · les dernières publiées d'abord
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Pour une pleine reconnaissance des tirailleurs dans les programmes scolaires !
Abdelkader Lahmar LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 133 jours
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Enseignement des langues régionales
Paul Molac LIOT
- Posée en séance
- Ministère
- Éducation nationale
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Conséquence de la non application de la subrogation pour les AESH en arrêt
Édouard Bénard GDR
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 56 jours
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Suppression du créole de l'agrégation externe section langues de France
Max Mathiasin LIOT
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 35 jours
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Suspendre la réforme du brevet des métiers d'art
Soumya Bourouaha GDR
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 119 jours
-
Retards de paiement des indemnités kilométriques des personnels
Arnaud Bonnet EcoS
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 63 jours
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Recrutement contractuels professeurs des écoles
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 91 jours
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Prise en compte du handicap dans l'évaluation orale du baccalauréat
Philippe Fait HOR
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 147 jours
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Non au licenciement de 25 AESH en Ille-et-Vilaine
Murielle Lepvraud LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 112 jours
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Non au licenciement de 25 AESH en Ille-et-Vilaine
Mathilde Hignet LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 112 jours
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Non au licenciement de 25 AESH en Ille-et-Vilaine
Nadège Abomangoli LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 112 jours
-
Difficultés persistantes liées au manque d'AESH
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 133 jours
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Accompagnement des enfants en situation de handicap pendant la pause méridienne
Philippe Fait HOR
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 77 jours
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Affectation des professeurs
Philippe Fait HOR
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 182 jours
-
Invisibilisation de l'agrégation langues de France
Hadrien Clouet LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 42 jours
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Réforme du brevet national des métiers d'art (BNMA)
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 126 jours
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Intitulé des vacances d'hiver
Hadrien Clouet LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 133 jours
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Fermeture des brigades départementales de formation continue
Philippe Fait HOR
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 70 jours
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Coupure numérique
Xavier Albertini HOR
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 126 jours
-
Application de la réglementation sur la protection des données personnelles
Philippe Latombe Dem
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 112 jours
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)