Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · En attente de réponse · Ministère de l'action et des comptes publicsQuestions au Gouvernement
En clair
69 questions correspondent à ces filtres : 51 questions écrites, 1 question orale sans débat et 17 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 37 questions écrites sur 51 (73 %), en 168 jours en médiane.
- Questions écrites
- 51dont 37 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 168 jourssur 35 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 9sans réponse publiée
- Questions en séance
- 18orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
Filtrer par période de publication
9 questions · les dernières publiées d'abord
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Crédit d'impôt dépendance et hébergement en EHPAD
Daniel Labaronne EPR
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Indemnisation des conchyliculteurs
Sophie Panonacle EPR
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Réglementation des ventes de CBD
Boris Vallaud SOC
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Contre une nouvelle taxe portuaire sur les passagers
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Remboursement des cures thermales par l'assurance maladie
Lionel Causse EPR
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Régime fiscal applicable aux résidences para-hôtelières relevant du LMNP
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Fusion du RSI au sein de la SSI
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Conséquences fiscales d'un divorce à l'amiable
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Mode de calcul de la CSG applicable aux revenus d'allocation chômage
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)