Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · En attente de réponse · Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat, du tourisme et du pouvoir d’achatQuestions au Gouvernement
En clair
153 questions correspondent à ces filtres : 126 questions écrites, 5 questions orales sans débat et 22 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 64 questions écrites sur 126 (51 %), en 98 jours en médiane.
- Questions écrites
- 126dont 64 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 98 jourssur 64 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 61sans réponse publiée
- Questions en séance
- 27orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
Filtrer par période de publication
61 questions · les dernières publiées d'abord
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API Meublés et accompagnement des villes moyennes
- Publiée
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Plan de sauvegarde des TPE du bâtiment face à la crise énergétique
- Publiée
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Dégradation de la situation économique des entreprises artisanales du bâtiment
Sophie Blanc RN
- Publiée
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Mise en application de l'encadrement du démarchage téléphonique
Jean-Pierre Bataille LIOT
- Publiée
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Réforme du titre-restaurant
- Publiée
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Nuisances du démarchage téléphonique
Clémence Guetté LFI-NFP
- Publiée
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Jouets en plastique biosourcé dans les menus enfants
Hervé Saulignac SOC
- Publiée
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Prêts Bpifrance : soutenir l'investissement immobilier des TPE et PME
Stéphane Viry LIOT
- Publiée
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Jardineries
- Publiée
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Crise du secteur de l'artisanat du bâtiment
- Publiée
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Litiges créés par des revendeurs auto-entrepreneurs de véhicules d'occasion
Didier Le Gac EPR
- Publiée
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)