Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Ministère délégué auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur et des Français de l’étrangerQuestions au Gouvernement
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26 questions correspondent à ces filtres : 13 questions écrites et 13 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 11 questions écrites sur 13, en 133 jours en médiane.
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26 questions · les dernières publiées d'abord
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Situation fiscale des retraités français résidant à l'étranger
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Conflit commercial Chine-UE : Mesures compensatoires filières Cognac et Armagnac
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Détention de Boualem Sansal
Olivier Fayssat UDR
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Situation à Gaza
Olivier Fayssat UDR
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Relations entre la France et l’Algérie
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Stage pour les Français à l'étranger
Vincent Caure EPR
- Publiée
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Situation en Iran
- Posée en séance
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Situation au Moyen-Orient
Clémence Guetté LFI-NFP
- Posée en séance
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Politique étrangère de la France
Bernard Chaix UDR
- Posée en séance
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Stand israélien au Salon du Bourget
Éric Michoux UDR
- Posée en séance
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Interception du Madleen
Benjamin Lucas-Lundy EcoS
- Posée en séance
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Interception du Madleen
Sophia Chikirou LFI-NFP
- Posée en séance
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Choose France
Pascal Lecamp Dem
- Posée en séance
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Sommet Choose France
Eléonore Caroit EPR
- Posée en séance
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Guichet unique d'accises sur l'alcool pour les exportations communautaires
Maxime Michelet UDR
- Publiée
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Guerre commerciale
Olivier Becht EPR
- Posée en séance
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Élargissement des compétences dévolues aux consuls honoraires
Vincent Caure EPR
- Publiée
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Droits de douane sur le champagne et les vins français
Thomas Cazenave EPR
- Posée en séance
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Importation de phosphate en provenance du Maroc
Tristan Lahais EcoS
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Barrières douanières américaines: quelles mesures pour protéger les viticulteur?
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Obligation de traduction des formulaires d'importation
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Interdiction de la vente de cognac sur le marché hors taxes chinois
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Augmentation des droits de douane américains contre la France
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Garantir l'accès à la langue française aux enfants français établis à l'étranger
Eléonore Caroit EPR
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- · 84 jours
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Accessibilité de France Consulaire pour les Français non francophones
Eléonore Caroit EPR
- Publiée
- Réponse
- · 133 jours
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Taxes douanières
- Publiée
- Réponse
- · 126 jours
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)