Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Réponse publiée · Ministère de l’Europe et des affaires étrangèresQuestions au Gouvernement
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272 questions correspondent à ces filtres : 221 questions écrites, 3 questions orales sans débat et 48 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 216 questions écrites sur 221 (98 %), en 119 jours en médiane.
- Questions écrites
- 221dont 216 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 119 jourssur 216 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 5sans réponse publiée
- Questions en séance
- 51orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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267 questions · les dernières publiées d'abord
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Relations entre la France et l’Algérie
Marc Chavent UDR
- Posée en séance
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Accord franco-algérien de 1968
Sylvain Berrios HOR
- Posée en séance
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Directive européenne sur l’intelligence artificielle
Ugo Bernalicis LFI-NFP
- Posée en séance
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
-
Cessez-le-feu à Gaza
Éric Coquerel LFI-NFP
- Posée en séance
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
-
Pieux établissements
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 140 jours
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Détention arbitraire de l'avocate Sonia Dahmani en Tunisie
Pierrick Courbon SOC
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 119 jours
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Dettes étrangères au détriment des hôpitaux français
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 119 jours
-
Bourses scolaires attribuées aux élèves français scolarisés en Turquie
Caroline Yadan EPR
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 119 jours
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Menaces turques sur les populations kurdes de Syrie.
Édouard Bénard GDR
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 175 jours
-
Droits des femmes dans le monde
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 175 jours
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Enlèvements internationaux d'enfants
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 126 jours
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Situation financière de l'Institut du Monde Arabe
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 49 jours
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Relations entre la France et l’Algérie
Bastien Lachaud LFI-NFP
- Posée en séance
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Respect des droits humains et de la liberté d'expression pour Nasser Zefzafi
Andrée Taurinya LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 133 jours
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Relations avec la Syrie
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 238 jours
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La République doit s'opposer à l'utilisation de l'eau comme arme de guerre !
Abdelkader Lahmar LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 238 jours
-
Politique de délivrance des visas aux citoyens syriens
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 161 jours
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)