Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · En attente de réponse · Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisationQuestions au Gouvernement
En clair
163 questions correspondent à ces filtres : 138 questions écrites, 16 questions orales sans débat et 9 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 127 questions écrites sur 138 (92 %), en 119 jours en médiane.
- Questions écrites
- 138dont 127 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 119 jourssur 127 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 9sans réponse publiée
- Questions en séance
- 25orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
Filtrer par période de publication
9 questions · les dernières publiées d'abord
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DPE et décote à la vente
- Publiée
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DPE et revenus locatifs
- Publiée
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Baisse de 85% de cafés et bistrots
- Publiée
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Rééquilibrer l'attractivité tarifaire entre le rail et l'avion
- Publiée
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Sécurisation des actes d'urbanisme
- Publiée
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Éligibilité au FCTVA des prestations P3
Gérard Leseul SOC
- Publiée
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Adaptation du FNGIR à la situation actuelle des communes
- Publiée
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Défaut de sécurité des airbags Takata
- Publiée
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Conséquences de la démarche d'amélioration de l'adressage par les communes
- Publiée
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)