Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publicsQuestions au Gouvernement
En clair
103 questions correspondent à ces filtres : 83 questions écrites, 2 questions orales sans débat et 18 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 60 questions écrites sur 83 (72 %), en 175 jours en médiane.
- Questions écrites
- 83dont 60 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 175 jourssur 58 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 17sans réponse publiée
- Questions en séance
- 20orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
Filtrer par période de publication
103 questions · les dernières publiées d'abord
-
Gratuité de la facturation électronique généralisée
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
-
Crédits des ministères régaliens
Mathieu Lefèvre EPR
- Posée en séance
- Ministère
- Comptes publics
-
Rémunération du travail
- Posée en séance
- Ministère
- Comptes publics
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)