Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Ministère de l'intérieurQuestions au Gouvernement
En clair
810 questions correspondent à ces filtres : 733 questions écrites, 39 questions orales sans débat et 38 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 628 questions écrites sur 733 (86 %), en 133 jours en médiane.
- Questions écrites
- 733dont 628 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 133 jourssur 628 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 82sans réponse publiée
- Questions en séance
- 77orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
Filtrer par période de publication
810 questions · les dernières publiées d'abord
-
Règlementation applicable au port du couteau traditionnel de poche
Stéphane Mazars EPR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 161 jours
-
Renforcer les contrôles réalisés par l'UCTP aux abords de la gare TGV de Massy
Jérôme Guedj SOC
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 147 jours
-
Prolifération des rodéos urbains dans les communes de taille moyenne
Jérôme Guedj SOC
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 147 jours
-
Absence de réunion du comité interministériel de la laïcité
Jérôme Guedj SOC
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 189 jours
-
Dégradation du délai de traitement des demandes de titres de séjour
Jérôme Guedj SOC
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 161 jours
-
Évolution de la loi Besson
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 15 jours
-
Effectifs de police alloués à La Garenne-Colombes, Bois-Colombes et Courbevoie
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 15 jours
-
Sur l'absence de statistiques en France concernant les formations au secourisme
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 154 jours
-
Accès au fichier des personnes recherchées pour les polices municipales
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 616 jours
-
Interdictions des feux clignotants sur les vélos
Thomas Cazenave EPR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 154 jours
Télécharger:CSV (données de cette page)JSON (données de cette page)
Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)