Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · En attente de réponse · Ministère de la justiceQuestions au Gouvernement
En clair
300 questions correspondent à ces filtres : 262 questions écrites, 13 questions orales sans débat et 25 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 245 questions écrites sur 262 (94 %), en 175 jours en médiane.
- Questions écrites
- 262dont 245 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 175 jourssur 245 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 9sans réponse publiée
- Questions en séance
- 38orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
Filtrer par période de publication
9 questions · les dernières publiées d'abord
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Demande de création d'un tribunal pour enfants à Alès
- Publiée
- Ministère
- Justice
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Renforcement des moyens du parquet de Saint-Denis de La Réunion
Jean-Hugues Ratenon LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Justice
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Organisation et fonctionnement de la CIVI
- Publiée
- Ministère
- Justice
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Interpellation au sujet d'une procédure judiciaire au sein du parquet de Bobigny
Aly Diouara LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Justice
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Accueil des victimes de violences sexuelles et sexistes lors du dépôt de plainte
Emmanuel Duplessy EcoS
- Publiée
- Ministère
- Justice
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Stade de France : fiasco sécuritaire, mensonge d'État et impunité totale
Julien Odoul RN
- Publiée
- Ministère
- Justice
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Revalorisation des mandataires judiciaires à la protection des majeurs
Paul Molac LIOT
- Publiée
- Ministère
- Justice
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Délais de la justice française pour les Français de l'étranger
- Publiée
- Ministère
- Justice
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Nombre d'infractions en vigueur, application et effectivité
- Publiée
- Ministère
- Justice
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)