Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheQuestions au Gouvernement
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479 questions correspondent à ces filtres : 436 questions écrites, 29 questions orales sans débat et 14 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 391 questions écrites sur 436 (90 %), en 189 jours en médiane.
- Questions écrites
- 436dont 391 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 189 jourssur 391 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 38sans réponse publiée
- Questions en séance
- 43orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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479 questions · les dernières publiées d'abord
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Jours de carence éducation nationale
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN
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Situation d'urgence à l'école primaire de Wignehies
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L'éducation des jeunes Français
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Instruction en famille et situation propre de l'enfant
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- · 133 jours
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Hausse du nombre des AESH
Pierrick Courbon SOC
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Formation des enseignants spécialisés
Pierrick Courbon SOC
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- Réponse
- · 224 jours
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Demandes d'instruction en famille
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- Réponse
- · 147 jours
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Défense de l'instruction en famille
- Publiée
- Réponse
- · 147 jours
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Application « Faits Établissement »
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UNSS en détresse
Hadrien Clouet LFI-NFP
- Publiée
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Éducation nationale
Soumya Bourouaha GDR
- Posée en séance
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Difficultés rencontrées par le transport scolaire en IDF
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN
- Publiée
- Réponse
- · 70 jours
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Formation des vétérinaires
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN
- Publiée
- Réponse
- · 77 jours
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Manque d'AESH dans les établissements scolaires
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- Réponse
- · 140 jours
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Fermeture de l'IFP Sorbonne
Hervé Saulignac SOC
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- Réponse
- · 133 jours
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Application de la réforme du 3e cycle pharmaceutique (officine et industrie)
Matthieu Bloch UDR
- Publiée
- Réponse
- · 133 jours
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Attribution du statut REP au collège Gisèle Halimi d'Ivry-sur-Seine
Mathilde Panot LFI-NFP
- Publiée
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Pérennité du régime additionnel de retraite de l'enseignement privé sous contrat
- Publiée
- Réponse
- · 189 jours
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Situation des AESH
- Publiée
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Reconnaissance des assistants de service social de l'éducation nationale
Mickaël Bouloux SOC
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- Réponse
- · 189 jours
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Manquements à la loi du 11 février 2005 sur l'inclusion scolaire
Mickaël Bouloux SOC
- Publiée
- Réponse
- · 147 jours
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Inquiétudes relatives au manque de personnels AESH
Matthieu Bloch UDR
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- Réponse
- · 154 jours
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Gestion des élèves allergiques et bénéficiant d'un PAI à la cantine scolaire
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- Réponse
- · 140 jours
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Attaques récurrentes visant le modèle éducatif français
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- Réponse
- · 140 jours
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Démocratisation des boîtes aux lettres pour enfants souffrant de harcèlement
- Publiée
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Mettre fin à l'abomination de l'expérimentation animale
Bruno Bilde RN
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- Réponse
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Critères de sélection des formations du secteur sanitaire et social
Nicolas Ray DR
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- · 182 jours
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Révision de la carte de l'éducation prioritaire
Mathieu Lefèvre EPR
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Manque de statistiques sur la formation aux premiers secours à l'école
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- Réponse
- · 154 jours
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)