Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · En attente de réponse · Ministère de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêtQuestions au Gouvernement
En clair
274 questions correspondent à ces filtres : 243 questions écrites, 7 questions orales sans débat et 24 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 219 questions écrites sur 243 (90 %), en 140 jours en médiane.
- Questions écrites
- 243dont 219 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 140 jourssur 219 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 15sans réponse publiée
- Questions en séance
- 31orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
Filtrer par période de publication
15 questions · les dernières publiées d'abord
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Dérogation sur l'acétamipride pour sauver la filière noix et noisettes
- Publiée
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Lutte contre le datura
- Publiée
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Gestion des vignes abandonnées et solutions contre la flavescence dorée
- Publiée
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Dispositif « Madelin agricole »
- Publiée
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Définition d'un cours d'eau
- Publiée
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Herbicide prosulfocarbe
Bastien Lachaud LFI-NFP
- Publiée
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Exploitations oléicoles et redevance sur les margines
- Publiée
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Filière pommes de terre - Interdiction de produits phytosanitaires
- Publiée
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Pérennité de la filière de production de noisettes française
David Taupiac LIOT
- Publiée
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Accompagnement des viticulteurs dans la lutte contre la flavescence dorée
Maxime Michelet UDR
- Publiée
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Situation des vignerons exploitants en activité secondaire
- Publiée
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Interdiction de l'acétamipride
- Publiée
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Distorsion de concurrence relative aux traitements agricoles
- Publiée
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Interdiction de l'acétamipride en France
David Habib LIOT
- Publiée
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Avenir de la filière noisette en France
- Publiée
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)