Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
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En clair
103 questions correspondent à ces filtres : 83 questions écrites, 4 questions orales sans débat et 16 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 82 questions écrites sur 83 (99 %), en 196 jours en médiane.
- Questions écrites
- 83dont 82 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 196 jourssur 82 questions écrites avec réponse
- Questions en séance
- 20orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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Rétablir le FCTVA pour les collectivités chargées de l'entretien des cours d'eau
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Non à la fermeture des agences postales communales et des points relais
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)