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Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Questions orales sans débat · Ministère délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargé de l'industrieQuestions au Gouvernement
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Foudroyage sans remblayage en Moselle : indemnisation des maisons sinistrées
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- · 8 jours
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Difficultés économiques de la Ruralité
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Extension de la compensation des coûts indirects du carbone
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- · 8 jours
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Transposition européenne de la compensation carbone pour les verriers
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- · 8 jours
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Préservation de l'industrie et des emplois dans le Bourbonnais
Jorys Bovet RN
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- · 8 jours
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Processus de gouvernance des projets miniers en Bretagne
Mathilde Hignet LFI-NFP
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- · 8 jours
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Situation de l'entreprise finistérienne Cool Roof
Mélanie Thomin SOC
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- · 8 jours
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Permis exclusifs de recherches minières en Loire-Atlantique
Jean-Claude Raux EcoS
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- · 9 jours
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Soutien de l'État aux entreprises ardennaises de l'industrie traditionnelle
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- · 8 jours
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Mesures d'exception pour sauvegarder l'industrie stratégique française
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- · 8 jours
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Fermeture annoncée du site industriel de la CIBEM
- Publiée
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- · 8 jours
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)