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17 questions · les dernières publiées d'abord
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Situation critique de la maison d'arrêt d'Angers et perspectives
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- · 8 jours
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Politique pénale de lutte contre les crimes racistes
Mathilde Feld LFI-NFP
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- Ministère
- Justice
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- · 8 jours
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Dysfonctionnements persistants dans certaines mesures de tutelle
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- Ministère
- Justice
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- · 8 jours
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Crise de l'administration pénitentiaire en Guadeloupe
Elie Califer SOC
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 8 jours
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Plafonnement des heures supplémentaires pour les agents pénitentiaires
Valérie Létard LIOT
- Publiée
- Ministère
- Justice
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- · 8 jours
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Situation du tribunal judiciaire de Thonon-les-Bains et lenteurs de la justice
- Publiée
- Ministère
- Justice
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- · 8 jours
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Maison d'arrêt de Saint-Brieuc : surpopulation et conditions de travail
Mickaël Cosson Dem
- Publiée
- Ministère
- Justice
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- · 8 jours
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Restructuration du centre pénitentiaire de Fresnes
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 8 jours
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Abandon du projet de loi sur la protection de l'enfance par le Gouvernement
Ayda Hadizadeh SOC
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 8 jours
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Avenir du notariat rural
- Publiée
- Ministère
- Justice
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- · 8 jours
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Protection de l'enfance : moyens judiciaires et unités pédiatriques
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 8 jours
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Construction de nouvelles places modulaires de prison
Philippe Vigier Dem
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- Ministère
- Justice
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- · 8 jours
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Avenir du site de l'abbaye de Clairvaux
- Publiée
- Ministère
- Justice
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- · 8 jours
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Création d'un tribunal pour enfants à Alès
- Publiée
- Ministère
- Justice
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- · 8 jours
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Sécurité agents pénitentiaires quartier de lutte contre la criminalité organisée
Chantal Jourdan SOC
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- Ministère
- Justice
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- · 8 jours
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Projet d'implantation d'un établissement pénitentiaire
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- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 8 jours
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Situation de la maison d'arrêt d'Aurillac
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 8 jours
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