Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
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Projet de loi de finances
Arthur Delaporte SOC
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- Action et comptes publics
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Projet de loi de finances pour 2026
Félicie Gérard HOR
- Posée en séance
- Ministère
- Action et comptes publics
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Projet de loi de finances
- Posée en séance
- Ministère
- Action et comptes publics
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Politique fiscale
Elsa Faucillon GDR
- Posée en séance
- Ministère
- Action et comptes publics
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Dépenses de l'État
- Posée en séance
- Ministère
- Action et comptes publics
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Conséquences de l'absence de budget
- Posée en séance
- Ministère
- Action et comptes publics
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Reprise des débats sur le projet de loi de finances
Nicolas Ray DR
- Posée en séance
- Ministère
- Action et comptes publics
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Conséquences de la loi spéciale pour Mayotte
Maud Petit Dem
- Posée en séance
- Ministère
- Action et comptes publics
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Sincérité budgétaire
- Posée en séance
- Ministère
- Action et comptes publics
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PLFSS
Jérôme Guedj SOC
- Posée en séance
- Ministère
- Action et comptes publics
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Projet de loi de finances pour 2026
Bartolomé Lenoir UDR
- Posée en séance
- Ministère
- Action et comptes publics
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Taxe sur les multinationales
Clémentine Autain EcoS
- Posée en séance
- Ministère
- Action et comptes publics
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Taxe Zucman
- Posée en séance
- Ministère
- Action et comptes publics
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Crise du logement
Iñaki Echaniz SOC
- Posée en séance
- Ministère
- Action et comptes publics
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Lutte contre le blanchiment
Carlos Martens Bilongo LFI-NFP
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- Action et comptes publics
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Taxes sur les biocarburants
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Présentation des retraites dans les comptes publics
Nathalie Coggia EPR
- Posée en séance
- Ministère
- Action et comptes publics
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)