Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Questions écrites · Réponse publiéeQuestions au Gouvernement
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30 172 questions correspondent à ces filtres : 30 172 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 20 071 questions écrites sur 30 172 (67 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 30 172dont 20 071 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 20 052 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 8 989sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
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20 071 questions · les dernières publiées d'abord
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Recours de tiers à l'encontre des décisions prises par les conseils municipaux
Olivier Paccaud Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 42 jours
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Aéroport d'affaires du Bourget, porte ouverte à tous les trafics
Nathalie Goulet UCI
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 175 jours
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Paiement des heures de garde des internes en médecine
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 259 jours
-
Souffrances causées par l'utilisation des pièges à colle contre les rongeurs
Olivier Paccaud Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
- Réponse
- · 525 jours
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Rattachement de Ressons-l'Abbaye à la 2e circonscription de l'Oise
Olivier Paccaud Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 63 jours
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Surveillance des lieux de baignades assurée par les collectivités locales
Fabien Genet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 280 jours
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Critères d'attribution des demandes d'habilitation au système d'immatriculation des véhicules
Nadia Sollogoub UCI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 154 jours
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Financement du service public de la petite enfance
Laure Darcos Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Famille et petite enfance
- Réponse
- · 189 jours
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Bilan du dispositif MaPrimeRenov en Saône-et-Loire
Fabien Genet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Logement et rénovation urbaine
- Réponse
- · 469 jours
-
Suivi des déclarations d'achèvement et de conformité des travaux
Fabien Genet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Ruralité, commerce et artisanat
- Réponse
- · 175 jours
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Responsabilité des maires au sujet des passages à niveau
Fabien Genet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 42 jours
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Remboursement des frais de déplacement des assistants sociaux scolaires
Fabien Genet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 119 jours
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Avenir de la section française de l'observatoire international des prisons
Sebastien Pla SER
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 56 jours
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Gratuité et systématisation de l'implantation des stations de gonflage pneumatique dans les stations-service
Fabien Genet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 644 jours
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Revalorisation des secrétaires de mairie appartenant à des syndicats de communes
- Publiée
- Ministère
- Fonction publique, simplification et transformation de l'action publique
- Réponse
- · 119 jours
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Situation alarmante du centre pénitentiaire de Grenoble-Varces
Guillaume Gontard GEST
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 315 jours
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Soutien de l'agence française de développement au parc naturel congolais d'Odzala Kokoua
Guillaume Gontard GEST
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 63 jours
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Encadrement législatif des logements saisonniers ou permanents dans les stations de sports d'hiver
Guillaume Gontard GEST
- Publiée
- Ministère
- Logement et rénovation urbaine
- Réponse
- · 231 jours
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Dumping chinois et placement en redressement judiciaire de l'entreprise Niche Fused Alumina
Guillaume Gontard GEST
- Publiée
- Ministère
- Industrie
- Réponse
- · 98 jours
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Besoin d'une régulation de l'enseignement supérieur privé
Colombe Brossel SER
- Publiée
- Ministère
- Enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 469 jours
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Protection par la France des demandeurs d'asile soudanais
Colombe Brossel SER
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 245 jours
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Transparence de la répartition des moyens de l'enseignement privé sous contrat
Colombe Brossel SER
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 266 jours
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Avenir de l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » suite à la baisse de la contribution au développement de l'emploi
Colombe Brossel SER
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 154 jours
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Lancement des travaux du RER grenoblois
Guillaume Gontard GEST
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 70 jours
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Propagation de la fièvre catarrhale et de la maladie hémorragique épizootique dans les élevages du département de la Vienne
Marie-Jeanne Bellamy Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
- Réponse
- · 28 jours
-
Crise agricole
Marie-Jeanne Bellamy Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
- Réponse
- · 63 jours
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Pouvoir des maires en matière d'implantation des antennes de téléphonie mobile
Guillaume Gontard GEST
- Publiée
- Ministère
- Intelligence artificielle et numérique
- Réponse
- · 98 jours
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Conditions d'ouverture des droit à congés soumis à conditions d'ancienneté
Françoise Dumont Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Fonction publique, simplification et transformation de l'action publique
- Réponse
- · 224 jours
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Facilitation des démarches bancaires par la création d'un nouveau statut pour les maires
Philippe Folliot UCI
- Publiée
- Ministère
- Partenariat territoires et décentralisation
- Réponse
- · 133 jours
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Nécessité de rehausser les moyens pour la sécurité de nos concitoyens ultramarins
Philippe Folliot UCI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 175 jours
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Nécessité d'une action coordonnée contre les différentes maladies touchant le bétail français
Michel Savin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
- Réponse
- · 161 jours
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Délai d'attente trop long pour passer l'examen de permis de conduire
Henri Cabanel RDSE
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 224 jours
-
Manque de places dans les services d'éducation spéciale et de soins à domicile
Henri Cabanel RDSE
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 154 jours
-
Démarches pour l'obtention d'un visa de long séjour pour les ressortissants britanniques
Henri Cabanel RDSE
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 238 jours
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Situation des élèves de la filière professionnelle
Henri Cabanel RDSE
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 63 jours
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Violences sur les personnes en situation de handicap
Marie Mercier Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Personnes en situation de handicap
- Réponse
- · 154 jours
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Exonération pour les éoliennes terrestres de taxe foncière sur les propriétés bâties et de cotisation foncière des entreprises
- Publiée
- Ministère
- Énergie
- Réponse
- · 175 jours
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Décharges sauvages
Marianne Margaté CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques
- Réponse
- · 70 jours
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Situation des étrangers détenus lors de la Seconde Guerre mondiale
Henri Cabanel RDSE
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
- Réponse
- · 147 jours
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Garantir la sécurité des usagers de véhicules équipés d'airbags défectueux et contrôler la fiabilité des dispositifs de sécurité
Brigitte Micouleau Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Industrie
- Réponse
- · 70 jours
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Nouvelle programmation et retransmission des matchs de Ligue 2 de football
Brigitte Micouleau Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 63 jours
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Grève des hydrogéologues agréés
Guillaume Gontard GEST
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 49 jours
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Menaces sur l'avenir de la filière chimique sud-grenobloise
Guillaume Gontard GEST
- Publiée
- Ministère
- Industrie
- Réponse
- · 98 jours
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Situation difficile de la sylviculture du sud-ouest
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
- Réponse
- · 203 jours
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Alerte sur un enjeu stratégique pour la souveraineté industrielle Française : la transformation de l'usine de moteurs F1 à Viry-Châtillon.
Patrick Chauvet UCI
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 98 jours
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Réforme du calcul de la dotation globale de fonctionnement pour les collectivités
Jean-Claude Anglars Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Partenariat territoires et décentralisation
- Réponse
- · 133 jours
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Fièvre catarrhale ovine
Cathy Apourceau-Poly CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
- Réponse
- · 154 jours
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Maintien des conseils consulaires lors de fermeture de postes consulaires
Mélanie Vogel GEST
- Publiée
- Ministère
- Commerce extérieur et Français de l'étranger
- Réponse
- · 133 jours
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Obtention d'un titre de séjour pour les chercheurs étrangers fonctionnaires du CNRS
Pierre Ouzoulias CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 266 jours
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Entrave du développement du bois dans la construction par la responsabilité élargie du producteur
Fabien Genet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques
- Réponse
- · 700 jours
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