Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Questions écrites · En attente de réponse · Ministère délégué auprès de la ministre des armées et des anciens combattantsQuestions au Gouvernement
En clair
20 questions correspondent à ces filtres : 20 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 11 questions écrites sur 20, en 49 jours en médiane.
- Questions écrites
- 20dont 11 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 49 jourssur 9 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 9sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
Filtrer par période de publication
9 questions · les dernières publiées d'abord
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Avancée de la réflexion sur une fondation pour les harkis
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants (MD)
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Allocation anciens supplétifs de statut civil de droit commun - guerre d'Algérie
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants (MD)
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Droits des anciens personnels de la défense exposés à des substances dangereuses
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants (MD)
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Application de l'article L. 515-1 du CPMIVG en l'absence de monument aux morts
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants (MD)
-
Reconnaissance de l'engagement des militaires dans l'opération Héphaïstos
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants (MD)
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Reconnaissance mémorielle des rapatriés et pieds-noirs d'Algérie
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants (MD)
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Absence d'information pour l'ONAC
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants (MD)
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Maintien du maillage territorial de l'ONaCVG dans les territoires ruraux
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants (MD)
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Maintien du maillage territorial de l'ONaCVG
David Taupiac LIOT
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants (MD)
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)