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268 questions correspondent à ces filtres : 268 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 172 questions écrites sur 268 (64 %), en 77 jours en médiane.
- Questions écrites
- 268dont 172 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 77 jourssur 172 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 91sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
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Violences contre les minorités religieuses et ethniques en Syrie
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- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Situation du peuple d'Iran
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Évolution de la réglementation européenne sur le marquage d'origine
- Publiée
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Situation des populations kurdes en Syrie
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)