Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Questions écrites · Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaireQuestions au Gouvernement
En clair
706 questions correspondent à ces filtres : 706 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 401 questions écrites sur 706 (57 %), en 77 jours en médiane.
- Questions écrites
- 706dont 401 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 77 jourssur 401 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 291sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
Filtrer par période de publication
706 questions · les dernières publiées d'abord
-
Financement de l'enseignement agricole privé
- Publiée
- Réponse
- · 56 jours
-
Transparence des critères et proportionnalité des abattages contre la DNCB
- Publiée
- Réponse
- · 252 jours
-
Pénurie de vétérinaires en zones rurales et risques pour les filières d'élevage
- Publiée
- Réponse
- · 56 jours
-
Indemnisation des exploitations frappées par un abattage pour cause de DNCB
- Publiée
- Réponse
- · 252 jours
-
Gestion de la dermatose nodulaire contagieuse bovine dans les PO
- Publiée
- Réponse
- · 252 jours
-
Dermatose nodulaire bovine et alternatives à l'abattage des cheptels
- Publiée
-
Appellation d'origine protégée (AOP) "Miel des Vosges"
- Publiée
- Réponse
- · 56 jours
-
Interdiction prochaine de produits fongicides à base de cuivre
- Publiée
- Réponse
- · 126 jours
-
Formation des cadres des organisations syndicales et professionnelles agricoles
Sophie Pantel SOC
- Publiée
- Réponse
- · 252 jours
-
Financement de la formation des cadres et futurs cadres des OS agricoles
Benoît Biteau EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 252 jours
-
Financement de France Services Agriculture
Benoît Biteau EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 56 jours
-
Endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole
Laurent Alexandre LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 42 jours
-
Apiculture - frelon asiatique
- Publiée
- Réponse
- · 42 jours
-
Absence de publication du décret d'application de la loi n° 2025-237
- Publiée
- Réponse
- · 42 jours
-
Attaques répétées de loups sur les élevages dans la Meuse
- Publiée
- Réponse
- · 133 jours
-
Régime fiscal des AMAP
Fabrice Roussel SOC
- Publiée
-
Urgence à promulguer le décret d'application de la loi « frelon asiatique »
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
-
Situation alarmante des arboriculteurs face aux contraintes sanitaires
- Publiée
-
Mise en place du plan national de lutte contre le frelon asiatique
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
-
Lutte contre la prolifération du frelon asiatique
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
-
Loi n° 2025-237 du 14 mars 2025 - Décret d'application
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
-
Garantir la préservation du patrimoine viticole français
Denis Fégné SOC
- Publiée
- Réponse
- · 63 jours
-
Décret d'application de la loi n° 2025-237 de lutte contre le frelon asiatique
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
-
Dangers de l'invasion des frelons asiatiques sur la filière apicole
Marcellin Nadeau GDR
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
-
Contingentement et protection juridique des capacités productives rurales
Karen Erodi LFI-NFP
- Publiée
-
Amélioration du régime MSA
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN
- Publiée
- Réponse
- · 70 jours
-
Responsabilité de la France dans le scandale sanitaire en cours à Gabès, Tunisie
Nathalie Oziol LFI-NFP
- Publiée
-
Soutien aux distilleries vinicoles
- Publiée
- Réponse
- · 140 jours
-
Publication du décret d'application loi "frelon asiatique"
- Publiée
- Réponse
- · 56 jours
-
Prise en charge par l'État de la destruction du frelon asiatique
- Publiée
- Réponse
- · 56 jours
-
Plan national de lutte contre le frelon asiatique à pattes jaunes
Vincent Ledoux EPR
- Publiée
- Réponse
- · 56 jours
-
Décret d'application de la loi frelon asiatique
Marie Pochon EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 56 jours
-
Décret d'application de la loi « frelon asiatique »
- Publiée
- Réponse
- · 56 jours
-
Crise de la viticulture en France
- Publiée
- Réponse
- · 70 jours
-
Avenir du Plan Ambition Corse
Paul-André Colombani LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 70 jours
-
Autorisations des spécialités à base de cuivre destinées à la viticulture
- Publiée
- Réponse
- · 140 jours
-
Taxes marché du porc
- Publiée
- Réponse
- · 77 jours
-
Gestion du loup et protection des élevages
- Publiée
- Réponse
- · 147 jours
-
Dermatose nodulaire contagieuse : campagne nationale de vaccination
- Publiée
- Réponse
- · 161 jours
-
Clarification du cadre réglementaire concernant les chiens tenus à l'attache
Yaël Ménaché RN
- Publiée
-
Surtransposition des normes européennes dans la filière viticole
- Publiée
-
Protéger la filière apicole face aux attaques de frelons asiatiques
- Publiée
- Réponse
- · 63 jours
-
Prorogation du Plan ambition Corse
Michel Castellani LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
-
Prise en charge par l'État de la destruction des nids de frelons asiatiques
- Publiée
- Réponse
- · 63 jours
-
Maintien de spécialités phytosanitaires à base de cuivre
Maxime Michelet UDR
- Publiée
- Réponse
- · 147 jours
-
Lutte contre le frelon asiatique : décret d'application
Delphine Batho EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 63 jours
-
Lutte contre le frelon asiatique
Guillaume Garot SOC
- Publiée
- Réponse
- · 63 jours
-
Lutte contre le frelon asiatique
- Publiée
- Réponse
- · 63 jours
-
Le soutien à la filière avicole pour son développement à l'échelle nationale
- Publiée
- Réponse
- · 182 jours
-
Filière arboricole en danger
- Publiée
Télécharger:CSV (données de cette page)JSON (données de cette page)
Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)