Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
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10 questions correspondent à ces filtres : 10 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 9 questions écrites sur 10, en 49 jours en médiane.
- Questions écrites
- 10dont 9 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 49 jourssur 9 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 1sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
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