Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024

Questions au Gouvernement

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17 questions correspondent à ces filtres : 17 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 16 questions écrites sur 17, en 73,5 jours en médiane.

Questions écrites
17dont 16 avec réponse
Délai médian de réponse
73,5 jourssur 16 questions écrites avec réponse
En attente de réponse
1sans réponse publiée
Définitions officielles · 3

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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)