Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Questions écrites · Ministère délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises et de l’économie sociale et solidaireQuestions au Gouvernement
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107 questions correspondent à ces filtres : 107 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 101 questions écrites sur 107 (94 %), en 91 jours en médiane.
- Questions écrites
- 107dont 101 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 91 jourssur 101 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 4sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
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107 questions · les dernières publiées d'abord
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Soldes d'hiver et commerces de proximité
Fabrice Brun DR
- Publiée
- Réponse
- · 462 jours
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Ouverture des commerces le dimanche
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
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Tarification dynamique et protection des consommateurs
- Publiée
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Défaillances d'entreprises en France
- Publiée
- Réponse
- · 133 jours
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Encadrement de la commercialisation et de la publicité des caméras miniatures
Mélanie Thomin SOC
- Publiée
- Réponse
- · 560 jours
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Complexité des procédures et opacité des déclarations à l'URSSAF
Hanane Mansouri UDR
- Publiée
- Réponse
- · 406 jours
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Effondrement de la rentabilité des charcutiers-traiteurs
- Publiée
- Réponse
- · 182 jours
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)