Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Questions écrites · Caduques · Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publicsQuestions au Gouvernement
En clair
83 questions correspondent à ces filtres : 83 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 60 questions écrites sur 83 (72 %), en 175 jours en médiane.
- Questions écrites
- 83dont 60 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 175 jourssur 58 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 17sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
Filtrer par période de publication
5 questions · les dernières publiées d'abord
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Persistance du gaspillage financier
Edwige Diaz RN
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
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Modalités de mise en oeuvre de l'article 751 du code général des impôts
Antoine Armand EPR
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
-
Délivrance des certificats de non-exigibilité ou d'acquittement des droits
Mathieu Lefèvre EPR
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
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Absence de convention fiscale de non-double imposition la France-Liechtenstein
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
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Conséquences fiscales de la mort criminelle d'un enfant
Edwige Diaz RN
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)