Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
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262 questions correspondent à ces filtres : 262 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 245 questions écrites sur 262 (94 %), en 175 jours en médiane.
- Questions écrites
- 262dont 245 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 175 jourssur 245 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 9sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
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262 questions · les dernières publiées d'abord
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L'avenir de l'abbaye de Clairvaux
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 77 jours
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Fermeture de la MC de Clairvaux
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 77 jours
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Bâtiment du centre de détention de Villenauxe-la-Grande
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 525 jours
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Nombre d'infractions en vigueur, application et effectivité
- Publiée
- Ministère
- Justice
-
La surenchère répressive ne préviendra pas la délinquance des mineurs !
Abdelkader Lahmar LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 315 jours
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Difficultés financières de l'Observatoire international des prisons
Anna Pic SOC
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 77 jours
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Inscription d'une définition de la consultation juridique dans la loi
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 84 jours
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Sécurité des personnels et des structures pénitentiaires
Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) DR
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 224 jours
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Contraintes qui s'appliquent aux conseillers prud'hommaux
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 84 jours
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Reconnaissance du personnel relevant de l'administration pénitentiaire
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 224 jours
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Nécessité de créer une opérationnalité des recours aux atteintes à la laïcité
Jérôme Guedj SOC
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 231 jours
-
Modalités d'exercice du cantonnement
Anne Bergantz Dem
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 238 jours
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)