Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
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En clair
436 questions correspondent à ces filtres : 436 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 391 questions écrites sur 436 (90 %), en 189 jours en médiane.
- Questions écrites
- 436dont 391 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 189 jourssur 391 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 38sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
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7 questions · les dernières publiées d'abord
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Étudiants en situation de handicap
Éric Woerth EPR
- Publiée
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Recul de l'éducation artistique et culturelle
- Publiée
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Usage de brouilleur pour les examens et les concours
Jean Laussucq EPR
- Publiée
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Réduction du plastique à usage unique dans les cantines scolaires
Mathieu Lefèvre EPR
- Publiée
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Modification de l'article D. 311-13 du code de l'éducation
Jean Laussucq EPR
- Publiée
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Campus en ébullition : rétablir sécurité et débat face aux dérives idéologiques
- Publiée
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Application « Faits Établissement »
- Publiée
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)