Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Questions écrites · Ministère de la fonction publique, de la simplification et de la transformation de l’action publiqueQuestions au Gouvernement
En clair
58 questions correspondent à ces filtres : 58 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 48 questions écrites sur 58 (83 %), en 80,5 jours en médiane.
- Questions écrites
- 58dont 48 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 80,5 jourssur 48 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 6sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
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58 questions · les dernières publiées d'abord
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Indemnité spéciale de fonction pour les agents de police municipale
- Publiée
- Réponse
- · 161 jours
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Fiscalisation des prestations sociales accordées aux fonctionnaire territoriaux
Anthony Brosse EPR
- Publiée
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Chèques-vacances pour les agents de l'AP-HP
Mathieu Lefèvre EPR
- Publiée
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Chèques-vacances pour les retraités de la fonction publique d'État
Mathieu Lefèvre EPR
- Publiée
- Réponse
- · 42 jours
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Compétences de santé des collectivités territoriales
Marc Chavent UDR
- Publiée
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Simplification des contraintes des associations
- Publiée
- Réponse
- · 175 jours
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Évolution et amélioration du dispositif d'enquête publique
- Publiée
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Circulaire du 2 août 2023 - Chèques vacances
- Publiée
- Réponse
- · 70 jours
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)