Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
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21 questions correspondent à ces filtres : 21 questions orales sans débat.
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Définitions officielles · 3
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3 questions · les dernières publiées d'abord
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Permis de conduire, des délais d'examen qui atteignent huit mois en Île-de-France
Catherine Dumas Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Mesures de valorisation des sapeurs-pompiers volontaires
Jean-Yves Roux RDSE
- Publiée
- Ministère
- Intérieur (MD)
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Fiscalité du secteur automobile
Fabien Genet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)