Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Réponse publiée · Gouvernement BayrouQuestions au Gouvernement
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12 438 questions correspondent à ces filtres : 10 658 questions écrites, 811 questions orales sans débat et 969 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 8 758 questions écrites sur 10 658 (82 %), en 133 jours en médiane.
- Questions écrites
- 10 658dont 8 758 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 133 jourssur 8 753 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 1 571sans réponse publiée
- Questions en séance
- 1 780orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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10 471 questions · les dernières publiées d'abord
-
Inadaptation de certains critères de classement des offices de tourisme
Corinne Féret SER
- Publiée
- Ministère
- Tourisme
- Réponse
- · 35 jours
-
Procédure de l'élection des adjoints aux maires dans les communes de moins de 1 000 habitants
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 28 jours
-
Protection des agents pénitentiaires
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 350 jours
-
Pratiques anticoncurrentielles des assureurs
Olivier Henno UCI
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 392 jours
-
Situation préoccupante du secteur de la coiffure en France
Gisèle Jourda SER
- Publiée
- Ministère
- Commerce, artisanat, PME, économie sociale et solidaire
- Réponse
- · 56 jours
-
Bilan des émissions de gaz à effet de serre
Pauline Martin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 259 jours
-
Crise du logement étudiant
Hugues Saury Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 126 jours
-
Mise en place de congés menstruels par les collectivités territoriales
Éric Gold RDSE
- Publiée
- Ministère
- Action publique, fonction publique et simplification
- Réponse
- · 63 jours
-
La France, État observateur au traité sur l'interdiction des armes nucléaires
Guy Benarroche GEST
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 14 jours
-
Hébergement d'urgence
Guy Benarroche GEST
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 14 jours
-
Difficultés des collectivités territoriales en matière d'assurance de dommages aux biens
Philippe Paul Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 63 jours
-
Lutte contre le glioblastome
Philippe Paul Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 21 jours
-
Utilisation des points de permis de conduire des personnes décédées
Marie-Claude Lermytte Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 28 jours
-
Intégration des stages des masseurs-kinésithérapeutes dans le calcul de leur retraite
Véronique Guillotin RDSE
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 287 jours
-
Situation du port de La Réunion
Audrey Bélim SER
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 35 jours
-
Harmonisation nationale du financement de l'allocation personnalisée d'autonomie en mode mandataire
Lauriane Josende Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 35 jours
-
Dérogation au 12e programme d'intervention de l'Agence de l'eau Rhône Méditerranée pour les territoires en crise hydrique
Lauriane Josende Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 245 jours
-
Mise en place de « zones blanches » pour la géolocalisation des voitures de transport avec chauffeur autour des pôles de transport
Lauriane Josende Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 35 jours
-
Indemnisation des victimes imputable la prescription de progestatif de synthèse
Michaël Weber SER
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 245 jours
-
Taxation des engrais russes et biélorusses et ses conséquences pour l'agriculture française
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 154 jours
-
Encadrement de l'usage des bandelettes sous-urétrales et autres implants vaginaux
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 378 jours
-
Avenir du Palais de la découverte à Paris
Ronan Le Gleut Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 203 jours
-
Prescription de progestatifs de synthèse
Michel Canévet UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 245 jours
-
Repenser l'accompagnement financier de l'État dans le déploiement du dispositif France Services afin de garantir une meilleure équité territoriale
Olivier Jacquin SER
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 70 jours
-
Situation de l'École de théâtre universelle
Jérôme Darras SER
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 133 jours
-
Conséquences financières de l'extension de la prime Ségur pour les centres d'information sur les droits des femmes et des familles
Jérôme Darras SER
- Publiée
- Ministère
- Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations
- Réponse
- · 35 jours
-
Situation des entreprises de la coiffure
Didier Mandelli Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Commerce, artisanat, PME, économie sociale et solidaire
- Réponse
- · 56 jours
-
Lutte contre les rodéos urbains
Pauline Martin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 434 jours
-
Obligation de déployer un outil de communication destiné à l'appel des secours dans les locaux communaux pouvant être mis à la disposition du public
Patrice Joly SER
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 35 jours
-
Procédures applicables en matière d'exhumation en vue d'une crémation
Cédric Chevalier Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 49 jours
-
Situation des personnels navigants techniques chargés des missions héliportées de transport sanitaire d'urgence
Marie-Jeanne Bellamy Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 203 jours
-
État de préparation du système de paiement bancaire hors ligne
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 70 jours
-
Application des lois relatives au droit à la réparation
Ghislaine Senée GEST
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 154 jours
-
Réduction de la contribution française à l'Agence universitaire de la Francophonie
Mickaël Vallet SER
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 168 jours
-
Difficultés des coiffeurs
- Publiée
- Ministère
- Commerce, artisanat, PME, économie sociale et solidaire
- Réponse
- · 56 jours
-
Inquiétudes suite à l'annonce de la suppression de 15 000 missions service civique en 2025
Éric Gold RDSE
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 133 jours
-
Normalisation volontaire dans la compétitivité industrielle française
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 49 jours
-
Difficultés financières des centres d'information sur les droits des femmes et des familles
Isabelle Briquet SER
- Publiée
- Ministère
- Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations
- Réponse
- · 35 jours
-
SNCF et partenariat Uber
Grégory Blanc GEST
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 70 jours
-
Encadrement du développement des véhicules de transport avec chauffeur
Grégory Blanc GEST
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 70 jours
-
Augmentation de la délinquance des mineurs en France
Hugues Saury Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 427 jours
-
Mise en place d'un dispositif d'indemnisation amiable pour les victimes des progestatifs de synthèse
Daniel Laurent Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
- Réponse
- · 245 jours
-
Préjudice subi par les agents de droit local au Sénégal suite à la suppression rétroactive du paiement en euros
Mathilde Ollivier GEST
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 70 jours
-
Suspension des revalorisations conventionnelles des masseurs-kinésithérapeutes
Nadège Havet RDPI
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
- Réponse
- · 245 jours
-
Réforme du crédit d'impôt pour l'emploi à domicile
Jean Hingray UCI
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
- Réponse
- · 266 jours
-
Agressions et actes malveillants constatés lors des rassemblements festifs
Stéphane Sautarel Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 154 jours
-
Reconnaissance de la papillomatose respiratoire récurrente
Michelle Gréaume CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 21 jours
-
Restrictions de la chasse aux oiseaux migrateurs européens
Michelle Gréaume CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 154 jours
-
Parcoursup, situation des élèves en filière professionnelle et technologique
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 35 jours
-
Liberté dans le choix de l'instruction comptable pour la gestion d'une résidence autonomie
Damien Michallet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 210 jours
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