Sénat · depuis juillet 2024
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En clair
13 057 questions publiées depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 : 10 657 questions écrites, 1 345 questions orales sans débat et 1 055 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 7 539 questions écrites sur 10 657 (71 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 10 657dont 7 539 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 7 525 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 2 855sans réponse publiée
- Questions en séance
- 2 400orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
Filtrer par période de publication
2 855 questions · les dernières publiées d'abord
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Niveau de dépenses nécessaires des programmes budgétaires relevant du ministère de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la préservation des risques
Sebastien Pla SER
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques
-
Respect du contrat de présence postale 2023-2025
Céline Brulin CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Partenariat territoires et décentralisation
-
Spécificités du milieu rural dans l'objectif de décarbonation
Laurent Burgoa Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques
-
Création de brigades de gendarmerie dans le Gard
Laurent Burgoa Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
-
Cohérence dans l'exercice des missions de police administrative de l'eau et de l'environnement
Laurent Burgoa Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)