Sénat · depuis juillet 2024
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En clair
12 910 questions publiées depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 : 10 549 questions écrites, 1 323 questions orales sans débat et 1 038 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 7 532 questions écrites sur 10 549 (71 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 10 549dont 7 532 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 7 525 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 2 732sans réponse publiée
- Questions en séance
- 2 361orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
Filtrer par période de publication
156 questions · les dernières publiées d'abord
-
Péages à flux libre
Annick Jacquemet UCI
- Publiée
- Ministère
- Transports
-
Situation critique des urgences hospitalières
Frédérique Gerbaud Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Dispositif « Pass'Sport » et collectivités locales
Céline Brulin CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
-
Intégration des tornades dans la liste des phénomènes couverts par l'état de catastrophe naturelle
Céline Brulin CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
-
Financement des locaux de la gendarmerie nationale
Annick Jacquemet UCI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
-
Quotas de promotion interne dans la fonction publique territoriale
Annick Jacquemet UCI
- Publiée
- Ministère
- Fonction publique, simplification et transformation de l'action publique
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)