Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Sénat · Réponse publiéeQuestions au Gouvernement
En clair
13 057 questions publiées depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 : 10 657 questions écrites, 1 345 questions orales sans débat et 1 055 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 7 544 questions écrites sur 10 657 (71 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 10 657dont 7 544 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 7 525 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 2 850sans réponse publiée
- Questions en séance
- 2 400orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
Filtrer par période de publication
9 586 questions · les dernières publiées d'abord
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Possibilité pour le clergé de refuser certaines programmations dans une église
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 238 jours
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Critères d'éligibilité aux dispositifs MaPrimeAdapt' et Ma Prime Logement Décent
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Budget et comptes publics
- Réponse
- · 133 jours
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Projet décret fixant les conditions pour qu'un projet d'installation de production hydroélectrique soit réputé répondre à une raison impérative d'intérêt public majeur
Cyril Pellevat Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques
- Réponse
- · 203 jours
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Projet de décret relatif à la bonification de la retraite des sapeurs-pompiers volontaires par l'attribution de trimestres au titre de la solidarité nationale
Cyril Pellevat Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 238 jours
-
Nécessité d'une montée en puissance significative des prélèvements nationaux de sang
Cyril Pellevat Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 175 jours
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Indemnisation des agriculteurs face aux installations illicites de gens du voyage
Cyril Pellevat Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
- Réponse
- · 392 jours
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Modalités de taxation suite au renouvellement de parcs éoliens à Rézentières
Stéphane Sautarel Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques
- Réponse
- · 588 jours
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Règles de stationnement des camping-cars
Michel Canévet UCI
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 301 jours
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Situation du spectacle vivant public
Laure Darcos Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 42 jours
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Soutien urgent aux éleveurs Français face à la fièvre Catarrhale
Sylvie Goy-Chavent Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
- Réponse
- · 28 jours
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Non-respect de la réglementation relative à l'encadrement des loyers en Seine-Saint-Denis
Fabien Gay CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Logement et rénovation urbaine
- Réponse
- · 133 jours
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Avenir de la présence postale territoriale
Daniel Laurent Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Partenariat territoires et décentralisation
- Réponse
- · 175 jours
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Vente d'armes par la France à Israël en 2023 et 2024
Fabien Gay CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 154 jours
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Balisage lumineux nocturne des parcs éoliens
Olivier Paccaud Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques
- Réponse
- · 126 jours
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Conditionner le crédit d'impôt jeux vidéo à des garanties sociales
Fabien Gay CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 175 jours
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Création d'un observatoire des personnes mortes au travail
Fabien Gay CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 427 jours
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Prime de départ à la retraite au sein de la fonction publique territoriale
Olivier Paccaud Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Fonction publique, simplification et transformation de l'action publique
- Réponse
- · 224 jours
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Recours de tiers à l'encontre des décisions prises par les conseils municipaux
Olivier Paccaud Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 42 jours
-
Aéroport d'affaires du Bourget, porte ouverte à tous les trafics
Nathalie Goulet UCI
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 175 jours
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Paiement des heures de garde des internes en médecine
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 259 jours
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Souffrances causées par l'utilisation des pièges à colle contre les rongeurs
Olivier Paccaud Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
- Réponse
- · 525 jours
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Rattachement de Ressons-l'Abbaye à la 2e circonscription de l'Oise
Olivier Paccaud Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 63 jours
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Surveillance des lieux de baignades assurée par les collectivités locales
Fabien Genet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 280 jours
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Critères d'attribution des demandes d'habilitation au système d'immatriculation des véhicules
Nadia Sollogoub UCI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 154 jours
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Financement du service public de la petite enfance
Laure Darcos Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Famille et petite enfance
- Réponse
- · 189 jours
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Bilan du dispositif MaPrimeRenov en Saône-et-Loire
Fabien Genet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Logement et rénovation urbaine
- Réponse
- · 469 jours
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Suivi des déclarations d'achèvement et de conformité des travaux
Fabien Genet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Ruralité, commerce et artisanat
- Réponse
- · 175 jours
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Responsabilité des maires au sujet des passages à niveau
Fabien Genet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 42 jours
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Remboursement des frais de déplacement des assistants sociaux scolaires
Fabien Genet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 119 jours
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Avenir de la section française de l'observatoire international des prisons
Sebastien Pla SER
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 56 jours
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Gratuité et systématisation de l'implantation des stations de gonflage pneumatique dans les stations-service
Fabien Genet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 644 jours
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Revalorisation des secrétaires de mairie appartenant à des syndicats de communes
- Publiée
- Ministère
- Fonction publique, simplification et transformation de l'action publique
- Réponse
- · 119 jours
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Situation alarmante du centre pénitentiaire de Grenoble-Varces
Guillaume Gontard GEST
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 315 jours
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Soutien de l'agence française de développement au parc naturel congolais d'Odzala Kokoua
Guillaume Gontard GEST
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 63 jours
-
Encadrement législatif des logements saisonniers ou permanents dans les stations de sports d'hiver
Guillaume Gontard GEST
- Publiée
- Ministère
- Logement et rénovation urbaine
- Réponse
- · 231 jours
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Dumping chinois et placement en redressement judiciaire de l'entreprise Niche Fused Alumina
Guillaume Gontard GEST
- Publiée
- Ministère
- Industrie
- Réponse
- · 98 jours
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Besoin d'une régulation de l'enseignement supérieur privé
Colombe Brossel SER
- Publiée
- Ministère
- Enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 469 jours
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Protection par la France des demandeurs d'asile soudanais
Colombe Brossel SER
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 245 jours
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Transparence de la répartition des moyens de l'enseignement privé sous contrat
Colombe Brossel SER
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 266 jours
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Avenir de l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » suite à la baisse de la contribution au développement de l'emploi
Colombe Brossel SER
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 154 jours
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Lancement des travaux du RER grenoblois
Guillaume Gontard GEST
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 70 jours
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Propagation de la fièvre catarrhale et de la maladie hémorragique épizootique dans les élevages du département de la Vienne
Marie-Jeanne Bellamy Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
- Réponse
- · 28 jours
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Crise agricole
Marie-Jeanne Bellamy Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
- Réponse
- · 63 jours
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Pouvoir des maires en matière d'implantation des antennes de téléphonie mobile
Guillaume Gontard GEST
- Publiée
- Ministère
- Intelligence artificielle et numérique
- Réponse
- · 98 jours
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Conditions d'ouverture des droit à congés soumis à conditions d'ancienneté
Françoise Dumont Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Fonction publique, simplification et transformation de l'action publique
- Réponse
- · 224 jours
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Facilitation des démarches bancaires par la création d'un nouveau statut pour les maires
Philippe Folliot UCI
- Publiée
- Ministère
- Partenariat territoires et décentralisation
- Réponse
- · 133 jours
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Nécessité de rehausser les moyens pour la sécurité de nos concitoyens ultramarins
Philippe Folliot UCI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 175 jours
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Nécessité d'une action coordonnée contre les différentes maladies touchant le bétail français
Michel Savin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
- Réponse
- · 161 jours
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Délai d'attente trop long pour passer l'examen de permis de conduire
Henri Cabanel RDSE
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 224 jours
-
Manque de places dans les services d'éducation spéciale et de soins à domicile
Henri Cabanel RDSE
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 154 jours
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)