Assemblée nationale · depuis juillet 2024
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En clair
22 200 questions publiées depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 : 19 515 questions écrites, 828 questions orales sans débat et 1 857 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 12 527 questions écrites sur 19 515 (64 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 19 515dont 12 527 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 12 421 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 6 386sans réponse publiée
- Questions en séance
- 2 685orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
Filtrer par période de publication
511 questions · les dernières publiées d'abord
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Prise en charge du covid long
Mathieu Lefèvre EPR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Conditions d'application de l'exonération de la TPF
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
-
Chèques-vacances pour les agents de l'AP-HP
Mathieu Lefèvre EPR
- Publiée
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Situation alarmante des centres hospitaliers universitaires CHU de France
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Financement des universités et offre de formations territoriale
Hugo Prevost LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Enseignement supérieur et recherche
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Ambition du Gouvernement relative aux 50 sites de production de plastiques
Philippe Bolo Dem
- Publiée
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Cumul emploi-retraite des autoentrepreneurs
Mathieu Lefèvre EPR
- Publiée
-
TVA - régularisations annuelles de TVA - immeubles immobilisés
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
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Désertification médicale et accès aux soins dans l'Aube
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Crise migratoire sur le littoral dunkerquois
Julien Gokel SOC
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Lutte contre les arrêts maladie abusifs
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)