Assemblée nationale · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Assemblée nationale · Ministère délégué auprès du ministre de l'intérieurQuestions au Gouvernement
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13 questions correspondent à ces filtres : 10 questions écrites et 3 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 2 questions écrites sur 10.
- Questions écrites
- 10dont 2 avec réponse
- En attente de réponse
- 7sans réponse publiée
- Questions en séance
- 3orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
Filtrer par période de publication
13 questions · les dernières publiées d'abord
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Limitation des absences des fonctionnaires de la DGFIP engagés dans la réserve
- Publiée
- Ministère
- Intérieur (MD)
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Prestation de fidélisation et de reconnaissance des sapeurs-pompiers volontaires
- Publiée
- Ministère
- Intérieur (MD)
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Moyens des services d'incendie et de secours de Vieux-Condé
- Publiée
- Ministère
- Intérieur (MD)
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Révision du schéma national du maintien de l'ordre
Anna Pic SOC
- Publiée
- Ministère
- Intérieur (MD)
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Système SCR (Selective Catalytic Reduction) AdBlue pour les véhicules de secours
Pascale Got SOC
- Publiée
- Ministère
- Intérieur (MD)
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Conditions de rétention dans les centres de rétention administrative
Claudia Rouaux SOC
- Publiée
- Ministère
- Intérieur (MD)
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Féminicides
Sylvie Ferrer LFI-NFP
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur (MD)
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Féminicides
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur (MD)
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Narcotrafic
Karim Benbrahim SOC
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur (MD)
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Crise traversée par les services départementaux d'incendie et de secours (SDIS)
Sylvain Carrière LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur (MD)
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Accès aux services numériques pour les résidents étrangers réguliers
- Publiée
- Ministère
- Intérieur (MD)
-
Port de l'écharpe tricolore à glands à franges d'argent par les adjoints
- Publiée
- Ministère
- Intérieur (MD)
- Réponse
- · 112 jours
-
Blanchiment et narcotrafic : fermetures administratives insuffisantes
- Publiée
- Ministère
- Intérieur (MD)
- Réponse
- · 140 jours
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)