Assemblée nationale · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Assemblée nationale · Caduques · Ministère délégué auprès de la ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé de la ruralitéQuestions au Gouvernement
En clair
17 questions correspondent à ces filtres : 14 questions écrites, 2 questions orales sans débat et 1 question au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 7 questions écrites sur 14, en 77 jours en médiane.
- Questions écrites
- 14dont 7 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 77 jourssur 7 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 6sans réponse publiée
- Questions en séance
- 3orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
Filtrer par période de publication
1 question · les dernières publiées d'abord
-
Pérennisation du dispositif Villages d'avenir
Olivier Falorni Dem
- Publiée
- Ministère
- Ruralité
Télécharger:CSV (données de cette page)JSON (données de cette page)
Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)