Assemblée nationale · depuis juillet 2024
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En clair
2 031 questions correspondent à ces filtres : 1 871 questions écrites, 78 questions orales sans débat et 82 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 402 questions écrites sur 1 871 (21 %), en 112 jours en médiane.
- Questions écrites
- 1 871dont 402 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 112 jourssur 402 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 1 404sans réponse publiée
- Questions en séance
- 160orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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12 questions · les dernières publiées d'abord
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Astreintes dans la fonction publique hospitalière
Guillaume Garot SOC
- Publiée
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État de santé de la population enfantine et adolescente
- Publiée
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ZFRR - Difficultés liées à l'exonération fiscale
- Publiée
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Situation préoccupante des taxis conventionnés
Matthieu Bloch UDR
- Publiée
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Reconstruction du centre hospitalier de Montceau-les-Mines
- Publiée
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Sauvegarde du dispositif Asalée
- Publiée
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Dérives concernant l'isolement et la contention des mineurs en psychiatrie
Ersilia Soudais LFI-NFP
- Publiée
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Dérives concernant l'isolement et la contention des mineurs en psychiatrie
Karen Erodi LFI-NFP
- Publiée
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Conséquences de la financiarisation du grand âge
- Publiée
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Mise en place du réseau France Santé
- Publiée
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Publication décret remboursement protection hygiéniques réutilisables
Guillaume Gouffier Valente EPR
- Publiée
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Pérennité du financement des dispositifs d'aide téléphonique d'urgence
- Publiée
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)